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Informations

Mentions légales :


1 – Présentation du site www.fixacouette.com :


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation du site www.fixacouette.com et de son suivi sont les suivants : Propriétaire : SAS FIXACOUETTE SIRET : 798 959 623 00017 Adresse : 60 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine

Responsable de la publication : Philippe Dubois

Conception et design : Fixacouette SAS & Adrien Martin

Crédit photo : Olivier Braive / Studio OB

Hébergeur : OVH



2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposes par SAS Fixacouette :


L’utilisation du site www.fixacouette.com implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS FIXACOUETTE, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.fixacouette.com est mis à jour régulièrement par SAS FIXACOUETTE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont ainsi invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.



3 – Description des services fournis :


Le site www.fixacouette.com a pour objet de fournir une information concernant un produit qui vise à faciliter le houssage et le déhoussage des couettes, et de permettre la prise de contact de diverses manières : en ligne, au moyen des formulaires proposés, ou par téléphone.

SAS FIXACOUETTE s’efforce de fournir sur le site www.fixacouette.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, celle-ci ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, que celles-ci soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations indiquées sur le site www.fixacouette.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.



4 – Propriété intellectuelle et contrefaçon :


SAS FIXACOUETTE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

SAS FIXACOUETTE a eu recours, pour le graphisme de son site, à plusieurs images d’illustrations provenant de banques d’image, et s’est acquitté des droits d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS FIXACOUETTE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.



5 – Limitations de responsabilité :


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L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

SAS FIXACOUETTE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.fixacouette.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SAS FIXACOUETTE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.fixacouette.com.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. SAS FIXACOUETTE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SAS FIXACOUETTE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.



6 – Gestion des données personnelles :


En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.fixacouette.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.fixacouette.com et le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, SAS FIXACOUETTE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.fixacouette.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.fixacouette.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.fixacouette.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SAS FIXACOUETTE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.fixacouette.com.

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1739644v0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.



7 – Liens hypertextes et cookies :


Le site www.fixacouette.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SAS FIXACOUETTE. Cependant, cette dernière n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.fixacouette.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.



8 – Droit applicable et juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fixacouette.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.



9 – Lexique :


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

FIXACOUETTE - 60 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE SAS AU CAPITAL DE 10 000 EUROS - RCS NANTERRE SIRET 798 959 623 00017 N° TVA 54 798959623 - (+33) 06 73 36 44 12 - CONTACT@FIXACOUETTE.COM

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